La mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) en Île-de-France constitue une étape majeure pour améliorer la qualité de l’air et réduire l’impact environnemental des transports. À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles règles entreront en vigueur, affectant les modes de circulation pour les particuliers, les professionnels et les collectivités. Voici ce qu’il faut savoir pour s’adapter à ces changements.
Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un périmètre géographique où la circulation de certains véhicules est restreinte, en fonction de leur niveau de pollution. En Île-de-France, ces restrictions sont basées sur les vignettes Crit’Air, qui classent les véhicules selon leurs émissions polluantes.
L’objectif des ZFE est double :
- Réduire les émissions de polluants atmosphériques, notamment les particules fines et les oxydes d’azote.
- Améliorer la santé publique en diminuant les risques liés à la pollution de l’air.
Toutes les informations concernant les restrictions en vigueur relatives aux ZFE sont consultables sur le site dédié à la ZFE de la Métropole du Grand Paris : www.metropolegrandparis.fr/zfe
Quels véhicules sont concernés par les restrictions ?
À partir du 1er janvier 2025, seuls les véhicules portant une vignette Crit’Air 3, 4, 5 et non classés seront soumis aux restrictions de circulation dans les ZFE-métropolitaines (ZFE-m). Cela inclut notamment :
- Particuliers : voitures immatriculées avant janvier 2011 pour les moteurs essence et janvier 2006 pour les diesels.
- Professionnels : véhicules utilitaires légers et camions immatriculés avant octobre 2011 (essence) ou octobre 2006 (diesel).
- Deux-roues : modèles immatriculés avant juin 2004.
Pour connaître la classification de votre véhicule, vous pouvez consulter le site officiel de Crit’Air et commander votre vignette. La prise d’un Pass ZFE ou l’obtention d’une dérogation n’exonère pas les automobilistes de l’obligation d’apposer la vignette Crit’Air sur leur véhicule.
Quelles zones sont couvertes par les ZFE en Île-de-France ?
La ZFE-métropolitaine couvre actuellement un vaste périmètre incluant :
- L’intérieur de l’A86 (petite couronne), qui comprend les communes limitrophes de Paris.
- Certaines extensions prévues dans des zones périurbaines, pour répondre aux enjeux locaux de qualité de l’air.
Il est important de noter que des contrôles renforcés seront effectués, notamment via des dispositifs de vidéoverbalisation pour sanctionner les infractions. Les dérogations disponibles sont listées dans l’arrêté consultable ici : Arrêté ZFE Crit’Air 3 MGP (pages 11 à 15).
Un site permet également de prendre un Pass ZFE pour l’accès à la Zone à Faibles Émissions de la Métropole du Grand Paris et d’effectuer une demande de dérogation motivée : Pass ZFE – Demande de dérogation.
Quelles solutions pour continuer à circuler ?
Pour s’adapter à ces restrictions, plusieurs options s’offrent aux usagers :
- Remplacer votre véhicule
Des aides financières substantielles sont disponibles pour encourager l’acquisition de véhicules propres :
- Prime à la conversion : jusqu’à 5 000 € pour le remplacement d’un véhicule Crit’Air 3 ou plus ancien.
- Bonus écologique : jusqu’à 7 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf.
- Aides locales : la Région Île-de-France et certaines collectivités proposent des subventions complémentaires pour les particuliers et les professionnels.
Les détails de ces dispositifs sont consultables sur la page des aides et dérogations.
Obtenir une aide pour changer de véhicule ou de flotte
Si vous souhaitez changer de véhicule, vous pouvez bénéficier d’aides publiques. De nombreuses solutions existent selon votre activité. Pour comprendre les aides existantes pour les entreprises dont les véhicules circulent dans le périmètre de la ZFE du Grand Paris, rendez-vous sur www.rouler-o-vert.green.
- Opter pour d’autres solutions de mobilité
- Transports en commun : Le réseau Île-de-France Mobilités propose une couverture étendue, incluant bus, métro, RER et tramways.
- Mobilités douces : Investir dans un vélo ou un vélo à assistance électrique (VAE) peut être une alternative pratique et écologique, avec des aides spécifiques pour les particuliers et les entreprises.
- Covoiturage : Plusieurs plateformes facilitent les trajets partagés pour réduire les coûts et l’empreinte carbone.
- Adapter vos véhicules actuels
- Rétrofit électrique : Transformez votre véhicule thermique en électrique grâce à des dispositifs de conversion. Une aide allant jusqu’à 5 000 € est disponible.
Systèmes de dépollution : Certaines solutions, comme les filtres à particules, peuvent permettre à des véhicules anciens de répondre aux normes Crit’Air.
Quel accompagnement ? Conseil en Mobilité.
Le Service de Conseil en Mobilité est un dispositif d’accompagnement personnalisé créé par la Métropole du Grand Paris pour faciliter la transition vers une mobilité plus durable. Ce guichet unique gratuit permettra à chaque Métropolitain, particulier comme professionnel, de bénéficier d’un diagnostic individualisé de ses besoins et contraintes de mobilité.
Concrètement, le Conseil en Mobilité s’adresse aux particuliers, aux auto-entrepreneurs et aux petits artisans utilisant leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle.
En portant une attention particulière aux ménages modestes et aux professionnels listés ci-dessus, le service propose un accompagnement sur-mesure vers les solutions les mieux adaptées : aides au renouvellement de véhicules moins polluants, alternatives en transports en commun, mobilités douces, etc.
Ce service est une véritable « porte d’entrée » pour tous les Métropolitains concernés par la ZFE. Il propose :
- Un numéro vert gratuit (mis en place prochainement)
- Des conseillers mobilité formés pour accompagner individuellement chaque situation
- Des permanences sur le terrain et des points d’informations sur la ZFE, au plus près des habitants
- Un site internet dédié et un formulaire de contact
- Des ateliers collectifs d’information et de sensibilisation
- Des stands d’animations d’information et de sensibilisation
Conclusion
La mise en place des ZFE en Île-de-France est un défi, mais aussi une opportunité de repenser nos modes de transport. En anticipant les changements et en profitant des aides disponibles, particuliers comme professionnels peuvent faire de cette transition une réussite écologique et économique. Restez informés sur les dernières évolutions via les portails officiels et n’hésitez pas à solliciter un accompagnement personnalisé pour adapter votre mobilité.
Les restrictions de circulation au sein de la ZFE dépendent de la vignette Crit’Air associée au véhicule professionnel. Pour savoir si vous pouvez circuler ou non, rendez-vous sur www.ZFE.green.
A SAVOIR :
Les dérogations
Les exemptions nationales, pour lesquelles il n’y a pas de démarche à effectuer – Il s’agit de :
- Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du code de la route correspondant aux véhicules d’intérêt général prioritaires* ou bénéficiant de facilités de passage**
– *les véhicules d’intérêt général prioritaires sont les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d’incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, d’intervention des services de déminage de l’Etat, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affectés exclusivement à l’intervention de ces unités, et du Ministère de la Justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires
– **les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage sont les ambulances de transport sanitaire, les véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, les véhicules d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, d’engins de service hivernal - Des véhicules du Ministère de la Défense
- Des véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » délivrée sur le fondement de l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l’article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017
- Des véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l’article L. 224-8-2 du code de l’environnement
- Des véhicules de transport en commun, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, assurant un service de transport public régulier qui figurent dans une des classes définies par l’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphérique, pris en application du II de l’article R. 318-2 du même code, lorsque cette classe vient à faire l’objet d’une interdiction partielle ou totale de circulation dans la zone en cause, pendant une période comprise entre trois et cinq ans suivant la date à laquelle cette interdiction est entrée en vigueur. La durée pendant laquelle il est fait exception à l’interdiction de circulation peut varier selon les catégories de véhicules, les moins polluantes pouvant bénéficier d’exceptions plus longues. Elle est déterminée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des transports
Les dérogations locales
- aux véhicules portant dans le certificat d’immatriculation, aux champs J1 et/ou J3, les mentions spécifiques suivantes : CAM (BETON, BENNE, BENNE AMO, BETAIL, PLATEAU, CIT ALIM, CIT ALTD, CIT BETA, CIT CHIM, CIT GAZ, CIT VID, CIT EAU, CIT PULV, CARB LEG, CARB LRD, FG TD, PTE ENG, PTE VOIT, PTE CONT), CTTE (BETON, BENNE, BENNE AMO, BETAIL, PLATEAU, CIT ALIM, CIT ALTD, CIT BETA, CIT CHIM, CIT GAZ, CIT VID, CIT EAU, CIT PULV, CARB LEG, CARB LRD, FG TD, PTE VOIT), TRA (AGRICOLE, FORESTIER), SRAT, SREM, REM, SRTC, RETC, SRSP, REP, afin de permettre un renouvellement ou une évolution progressive de la flotte
- aux véhicules isothermes afin de permettre un renouvellement ou une évolution progressive de la flotte
- Véhicules affectés à un service public munis d’un ordre de mission de l’autorité organisatrice dudit service public ainsi qu’aux véhicules des collectivités territoriales portant dans le certificat d’immatriculation, aux champs J1 et J3, les mentions TCP (CAR, HANDICAP, NON SPEC), afin de permettre un renouvellement ou une évolution progressive de la flotte
- Véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif, culturel ou tournage, dont le transport d’animaux vivants, munis d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente, afin de ne pas limiter l’organisation d’évènements
- Véhicules des commerçants ambulants non sédentaires, des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP), des producteurs de denrées alimentaires venant livrer leur production, ou approvisionner des marchés à l’intérieur du périmètre de la ZFE, afin de ne pas limiter le commerce local nécessitant des véhicules adaptés
- Véhicules de plus de 30 ans d’âge utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, afin de permettre le maintien d’une activité commerciale touristique basée sur l’identité de ces véhicules
- Véhicules des professionnels pour les entreprises de moins de 20 salariés effectuant des opérations de déménagement
- Véhicules utilisés par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), pour l’exercice de leur fonction
- Véhicules des auto-entrepreneurs et des entreprises comportant au plus 10 salariés, et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros et s’engageant au renouvellement ou à l’évolution progressive de leur(s) véhicule(s)
- Véhicules professionnels dont le remplacement est prévu par un véhicule neuf ou d’occasion autorisé dans la ZFE, dont l’achat a été effectué et une date prévisionnelle de livraison est annoncée par le vendeur sur le bon de commande, afin de prendre en compte les délais de fabrication des véhicules neufs et la démarche engagée par le propriétaire du véhicule
- Véhicules, aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions, au sens de l’article L725-3 du code de la sécurité intérieure ainsi qu’aux véhicules des associations et des entreprises disposant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) ou dont les statuts précisent le lien avec l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation précaire ou difficile, afin de garantir l’action de ces associations
- Véhicules utilisés par les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, ou en état de cessation de paiements et faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire en application de l’article L.631-1 du code de commerce
- Véhicules spécialisés affectés au transport de marchandises dangereuses
- Convois exceptionnels au sens de l’article R433-1 du code la route munis d’une autorisation préfectorale, afin de prendre en compte les besoins et modalités spécifiques pour ces convois
- Véhicules automoteurs spécialisés, tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules portant la mention « VASP » (véhicule automoteur spécialement aménagé) ou « VTSU » (véhicule transformé sortie d’usine) sur le certificat d’immatriculation, afin de permettre un renouvellement ou une évolution progressive de la flotte spécialisée
Pour des raisons sociales, économiques ou techniques, tout véhicule de particulier ou de professionnel dont les caractéristiques ou l’usage ne permettent pas un remplacement par un véhicule présentant des caractéristiques équivalentes respectant les restrictions sur le certificat de qualité de l’air (« Crit’Air »), à condition que la carence du marché à proposer ce type de matériel soit démontrée par le demandeur et qu’il soit justifié que les caractéristiques en cause soient indispensables ou de conception très spécifique ou de nature expérimentale.
Les demandes de dérogations locales et de Pass ZFE 24h se font via la plateforme de gestion des dérogations ZFE. Cette plateforme s’adresse aux particuliers et aux professionnels qui pourront se créer un compte pour gérer les demandes de dérogations locales associées à leurs véhicules.